Le patronat alsacien souhaite la disparition de certaines dispositions sociales de notre droit local
Notre droit local est une épine dans le pied des jacobins de Paris, ça on le savait. Mais il n’y a pas que les jacobins qui voudraient en finir avec lui. Dans un article des DNA du 2.6.2016, le patronat alsacien (MEDEF, CGPME, UPA) vient, à son tour, de passer à l’offensive contre des dispositions sociales de notre droit local. Le voilà sorti du bois !
En effet, dans cet article, on apprend qu’il se dit prêt à cotiser au régime local… contre l’abandon des 2 jours fériés supplémentaires dont bénéficient les Alsaciens-Mosellans et celui des 3 jours de carence !! Sa stratégie de sape est à présent dévoilée.
Article paru dans les DNA du 2.6.2016
Pour bien comprendre la manœuvre, un petit historique s’impose :
Le 14 juin 2013, une loi était publiée à Paris portant sur la généralisation des complémentaires santé, co-financées par les salariés et le patronat.
Or, en Alsace-Moselle le régime local rembourse déjà les frais de santé en complément de la sécurité sociale non seulement pour les salariés mais pour les familles, les chômeurs, les invalides et les retraités soit 2,1 millions de nos concitoyens. Ce régime géré avec rigueur depuis 70 ans, y est financé par les seuls salariés (gestionnaires du régime). Il en résulte une inégalité de financement au détriment des salariés affiliés au régime local qu’il conviendrait de supprimer par le versement d’une cotisation par l’employeur.
Mais malheureusement le 13 mai 2016, après qu’une mission parlementaire alsacienne-mosellane ait prôné le maintien du dispositif existant en Alsace-Moselle (raison invoquée : on ne peut toucher au droit local), un décret est venu entériner le statu quo du régime local. Contrairement au patronat français, le patronat alsacien-mosellan se trouve ainsi dispensé de cotiser au régime local.
De leur côté, les organisations de salariés souhaitent unanimement sortir de cette situation figée qui, à la longue, risque de mettre en danger l’avenir du régime local. Ils revendiquent l’évolution du régime local permettant d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de la loi du 14 juin 2013 ainsi qu’un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs comme dans le reste de la France.
Ces explications permettent de mieux comprendre la stratégie du patronat alsacien-mosellan pour déconstruire petit à petit certaines avancées sociales de notre régime local, à commencer par la plus emblématique, à savoir les deux jours de congés supplémentaires dont bénéficient les Alsaciens-Mosellans.
On s’aperçoit à présent que la mission parlementaire, en se cachant derrière le paravent du Conseil constitutionnel, a bel et bien œuvré dans le sens des intérêts du patronat alsacien-mosellan et non celui des salariés. Cela méritait d’être dit. En attendant, continuons à demander l’élargissement du régime local !
Bernard Wittmann – 6.6.2016
